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X+40 : afficher les listes, désigner le président

15/03/2016

Le jour X+40 précédant les élections sociales approche à grands pas. Ce jour-là, vous devez afficher les listes de candidats et désigner le président du bureau de vote ainsi que son suppléant. Mais les listes ne sont définitives que le jour X+77 car entretemps, la procédure compte encore pas moins de 7 étapes.

Jour X + 40 - Affichage des listes de candidats (Securex)

Tout sur les listes de candidats

Lisez également (en néerlandais) le dossier publié par l'avocat Olivier Wouters dans le document à télécharger Sociale verkiezingen 2016: de spelregels voor de kandidatenlijsten (HrWorld, pdf, 18 p.)

Pas de candidat ? Smartphone pour tout le monde !

La direction d'Accent Jobs ne tient plus à avoir un comité d'entreprise. Elle promet donc aux 1 500 membres du personnel un jour de congé et un smartphone si les élections sociales n’ont pas lieu, faute de candidats. Cet appel ne semble pas illégal, mais le ministre fédéral de l'Emploi le désapprouve et envoie l'inspection du travail.

Accent Jobs lance un appel à ne pas participer aux élections sociales (7sur7)

Licencier sans risque durant la période occulte

Licencier quelqu’un au cours de la période occulte qui précède les élections sociales n’est pas sans risques car l’intéressé peut bénéficier à votre insu de la protection contre le licenciement. Or nous avons entamé cette période. Pour une catégorie de travailleurs, vous ne courez aucun risque : ceux qui ne sont pas éligibles et ne peuvent donc se porter candidat. Explications de Securex.

Qui peut être candidat aux élections sociales ? (Securex)

Ne pas licencier entre le 10 janvier et le 8 mai

Des élections sociales sont prévues dans votre entreprise ? Mieux vaut dans ce cas ne pas signifier de licenciement entre le 10 janvier et le 8 mai 2016. Et ce, en raison de la période de protection occulte. Même si vous ne connaissez pas encore les noms des candidats, ils sont déjà protégés contre le licenciement.

Explications détaillées dans l’article La période de protection occulte des candidats débute le 10 janvier 2016 ! (Group S)

Registre obligatoire des intérimaires en Q4

Dès lors que vous occupez durant le quatrième trimestre des travailleurs intérimaires qui ne remplacent pas des travailleurs permanents de l’entreprise dont le contrat de travail est suspendu, vous êtes tenu d’ajouter une annexe ad hoc au registre du personnel. Même si vous êtes convaincu que votre entreprise ne devra pas organiser d’élections sociales en 2016.

Explications dans Elections sociales 2016 : N'oubliez pas de tenir un registre du personnel reprenant vos intérimaires utilisés pendant le dernier trimestre 2015 ! (Group S).

Vous y trouverez également un lien vers un modèle d’annexe au registre du personnel (téléchargeable en indiquant votre adresse e-mail).

Élections sociales : la justice soucieuse des abus

Des travailleurs qui reçoivent une évaluation négative et se portent candidats aux élections sociales afin de se protéger d’un licenciement, cela existe. Plus souvent qu’avant, les employeurs ont réagi lors des précédentes élections en les attaquant en justice pour abus de droit. D’après une première analyse, les employeurs se font plus souvent entendre, surtout côté wallon.

L’info n’est rapportée qu’en néerlandais pour l'instant : Rechters luisteren meer naar klachten over misbruik bij sociale verkiezingen (De Standaard)

Brochure officielle sur les élections sociales

14/07/2015

Le SPF Emploi a édité une brochure relative aux prochaines élections sociales. Vous pouvez télécharger le document de 87 pages ; il n’existe pas de version papier. Le contenu bien structuré explicite les différentes phases de la procédure ainsi que certaines notions juridiques.

ÉLECTIONS SOCIALES 2016. Brochure relative aux élections pour les conseils d’entreprise et les comités pour la prévention et la protection au travail (SPF Emploi, pdf, 87 p.)

Le SPF Emploi fournit davantage d'informations dans la partie Élections sociales 2016 de son site web.

Nouvelle loi sur les élections sociales en vigueur

22/06/2015

La loi du 2 juin 2015, qui modifie trois anciennes lois relatives aux élections sociales, a été publiée hier, 22 juin, au Moniteur. Elle est entrée immédiatement en vigueur. Elle est commentée sur le site du SPF Emploi ; vous y trouverez également un lien pour télécharger le texte de loi.

Explications sous Elections sociales - entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2015 (SPF Emploi)

Loi du 2 juin 2015 modifiant les lois du 4 décembre 2007, du 20 septembre 1948 et du 4 août 1996 (pdf)

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