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Élections sociales : « le compte à rebours a commencé »

Attention si votre entreprise flirte avec les seuils d’occupation déterminant s’il y a lieu ou non d’organiser des élections sociales en 2020 ! Selon SD Worx, une modification de la législation serait imminente : le seuil retenu correspondrait désormais à l’effectif du personnel moyen de ce trimestre-ci. La période de référence serait donc avancée. Cette modification entrerait immédiatement en vigueur.

Élections sociales 2020 : le compte commence à partir de… lundi dernier ! (Ella / SD Worx)

Moins de délégués ? Écrivez cette semaine encore

Dans la CP 200, le nombre de délégués syndicaux dépend du nombre d’employés ayant un contrat à durée indéterminée. Si vous occupez moins d’employés qu’avant, il se peut qu’il y ait moins de mandats à pourvoir pour les quatre années à venir - pour autant que vous en informiez cette semaine encore les syndicats par courrier recommandé.

Commission paritaire 200, réagissez avant fin septembre pour revoir le nombre de délégués syndicaux (SD Worx)

Comité de Prévention et Conseil d’entreprise

Les élections sociales sont terminés, c’est maintenant que commence le vrai travail des organes de concertation au niveau de l’entreprise. Pour les membres du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail, le SPF Emploi a mis en ligne un site dédié. Le site rassemble la règlementation relative à leur fonctionnement et traite de la protection contre le licenciement.

CPPT-Conseil d'entreprise

Le SPF Emploi publie les résultats des élections

26/05/2016

Les statistiques détaillées des élections sociales 2016 peuvent dès à présent être téléchargées à partir du site du SPF Emploi. Les résultats portent sur 91 % des entreprises où l’on a voté. Les rapports de force globaux entre syndicats n’ont pas été modifiés. Le nombre de femmes élues ne laisse pas non plus apparaître de changement notable.

Résultats des élections sociales 2016 (présentation, 40 dias, SPF Emploi)

Participation plus faible aux élections sociales

24/05/2016

Les élections sociales créent la surprise à deux titres : une participation en net recul (environ 61 %, soit près de 10 % de moins) et une progression du petit syndicat libéral. Avec plus de 50 %, le syndicat chrétien reste de loin n°1 et le syndicat socialiste affiche un léger recul, en finissant à environ 34 %. Tout cela d’après une extrapolation des chiffres partiels de SD Worx. Le ministre de l’Emploi Kris Peeters annoncera cette semaine les résultats officiels et détaillés.

Elections sociales: le taux de participation en recul par rapport à il y a quatre ans (La Libre.be)

Vos obligations après le jour des élections

13/05/2016

Même après le jour du scrutin, l’employeur a encore quantité d’obligations à remplir. La plus urgente consiste à envoyer votre fiche statistique. En principe, vous devez le faire le jour même des élections. Notez que dans son application web, le SPF Emploi ne suit pas l’ordre des listes... D’autres formalités doivent encore être effectuées par la suite.

Fin des élections sociales - N’oubliez pas d’envoyer votre fiche statistique au SPF (Securex)

Élections sociales : attention lors de l'encodage de la fiche statistique (EasyPay Group)

X+40 : afficher les listes, désigner le président

15/03/2016

Le jour X+40 précédant les élections sociales approche à grands pas. Ce jour-là, vous devez afficher les listes de candidats et désigner le président du bureau de vote ainsi que son suppléant. Mais les listes ne sont définitives que le jour X+77 car entretemps, la procédure compte encore pas moins de 7 étapes.

Jour X + 40 - Affichage des listes de candidats (Securex)

Tout sur les listes de candidats

Lisez également (en néerlandais) le dossier publié par l'avocat Olivier Wouters dans le document à télécharger Sociale verkiezingen 2016: de spelregels voor de kandidatenlijsten (HrWorld, pdf, 18 p.)

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