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Une exception à l’obligation de tenir un registre des intérimaires

L’employeur est dispensé de tenir un registre reprenant les intérimaires occupés si le conseil d’entreprise déclare, pour le 30 mai 2019 au plus tard, que le seuil de 100 travailleurs a été dépassé. C’est là l’unique exception à la loi qui impose à chaque utilisateur l’obligation de créer un tel registre au cours du présent trimestre, et ce que l’entreprise doive ou non organiser des élections sociales.

Devez-vous encore tenir un registre spécial pour les intérimaires ?
(EasyPay Group)

Possible percée du vote électronique

Lors des élections sociales de mai 2020, le vote électronique - qui permet de limiter les pertes de temps de travail - sera autorisé sans obligation d’unanimité de la part de tous les syndicats participants. C’est une nouveauté. Il faudra toutefois veiller à de solides accords internes, pour éviter l’exercice d’une influence pendant le vote.

Élections sociales 2020 : voter électroniquement depuis le lieu de travail (Acerta)

Lire également : Elections sociales 2020 : les intérimaires obtiennent le droit de vote (Randstad)

Droit de vote pour les intérimaires

Des nouveautés importantes en matière d’élections sociales entreront bientôt en vigueur. Les possibilités de vote électronique sont élargies. Mais la principale surprise est le droit de vote pour les intérimaires alors occupés dans votre entreprise. Certaines conditions devront toutefois être remplies. La proposition de loi a été approuvée en commission des Affaires sociales, mais doit encore être adoptée par l’assemblée plénière de la Chambre.

Les intérimaires obtiennent le droit de vote aux élections sociales 2020 (SD Worx)

La commission Affaires sociales approuve le volet social du deal pour l'emploi (La Libre)

Date des élections sociales

Les prochaines élections sociales auront lieu entre le 11 et le 24 mai 2020. Tel est l’avis rendu par le Conseil National du Travail. C’est l’employeur qui fixera la date précise durant cette période. La période préélectorale d’une durée de 150 jours prendrait donc cours entre le 13 et le 26 décembre de l’an prochain.

Le CNT propose également officiellement d’avancer d’un trimestre la période de référence pour le calcul des seuils applicables, pour la faire débuter au 1er octobre dernier.

Intérimaires

Par ailleurs, le CNT propose que la période pour le calcul du nombre de travailleurs intérimaires soit également anticipée, au deuxième trimestre de l’année 2019.

Une date pour les élections sociales de 2020 (Securex)

Élections sociales : « le compte à rebours a commencé »

Attention si votre entreprise flirte avec les seuils d’occupation déterminant s’il y a lieu ou non d’organiser des élections sociales en 2020 ! Selon SD Worx, une modification de la législation serait imminente : le seuil retenu correspondrait désormais à l’effectif du personnel moyen de ce trimestre-ci. La période de référence serait donc avancée. Cette modification entrerait immédiatement en vigueur.

Élections sociales 2020 : le compte commence à partir de… lundi dernier ! (Ella / SD Worx)

Moins de délégués ? Écrivez cette semaine encore

Dans la CP 200, le nombre de délégués syndicaux dépend du nombre d’employés ayant un contrat à durée indéterminée. Si vous occupez moins d’employés qu’avant, il se peut qu’il y ait moins de mandats à pourvoir pour les quatre années à venir - pour autant que vous en informiez cette semaine encore les syndicats par courrier recommandé.

Commission paritaire 200, réagissez avant fin septembre pour revoir le nombre de délégués syndicaux (SD Worx)

Comité de Prévention et Conseil d’entreprise

Les élections sociales sont terminés, c’est maintenant que commence le vrai travail des organes de concertation au niveau de l’entreprise. Pour les membres du Conseil d'entreprise et du Comité pour la prévention et la protection au travail, le SPF Emploi a mis en ligne un site dédié. Le site rassemble la règlementation relative à leur fonctionnement et traite de la protection contre le licenciement.

CPPT-Conseil d'entreprise

Le SPF Emploi publie les résultats des élections

26/05/2016

Les statistiques détaillées des élections sociales 2016 peuvent dès à présent être téléchargées à partir du site du SPF Emploi. Les résultats portent sur 91 % des entreprises où l’on a voté. Les rapports de force globaux entre syndicats n’ont pas été modifiés. Le nombre de femmes élues ne laisse pas non plus apparaître de changement notable.

Résultats des élections sociales 2016 (présentation, 40 dias, SPF Emploi)

Participation plus faible aux élections sociales

24/05/2016

Les élections sociales créent la surprise à deux titres : une participation en net recul (environ 61 %, soit près de 10 % de moins) et une progression du petit syndicat libéral. Avec plus de 50 %, le syndicat chrétien reste de loin n°1 et le syndicat socialiste affiche un léger recul, en finissant à environ 34 %. Tout cela d’après une extrapolation des chiffres partiels de SD Worx. Le ministre de l’Emploi Kris Peeters annoncera cette semaine les résultats officiels et détaillés.

Elections sociales: le taux de participation en recul par rapport à il y a quatre ans (La Libre.be)

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