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Les femmes toujours discriminées

Dans l'indice du plafond de verre de The Economist, au sein de l'OCDE la Belgique n'est désormais devancée que par les pays scandinaves et la France. C'est bien. Néanmoins, certains employeurs continuent de pratiquer la discrimination à l'égard des femmes, y compris au niveau du recrutement. Explication de Catherine Legardien, expert juridique chez Partena Professional.

La discrimination à l’embauche est toujours une réalité (Partena Professional)

Lire également :

Iceland leads the way to women’s equality in the workplace (The Economist)
 
Discrimination fondée sur le sexe - La loi genre modifiée est publiée  (Lexalert)

Nouveaux critères de distinction interdite entre les sexes (HR Alert, 25 février 2020)

Nouveaux critères de distinction interdite entre les sexes

La Chambre a approuvé l'extension de la loi sur la distinction directe fondée sur le sexe. La nouvelle loi entrera en vigueur après sa publication au Moniteur. Désormais, seront également considérées comme une discrimination interdite, toute distinction directe fondée sur l’allaitement, l’adoption, la procréation médicalement assistée, les caractéristiques de genre, la paternité et la comaternité.

Elargissement de la loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes (Securex)

Le licenciement après la reprise de travail était une discrimination

Peu de temps après son retour d'incapacité à cause d'épuisement professionnel, une employée était licenciée "pour cause de restructuration". Au tribunal, l'employeur n'a pas pu prouver que cette restructuration avait eu lieu. Le tribunal a décidé qu'il s'était rendu coupable de discrimination en raison d'un état de santé et l'a condamné à payer une indemnité de 18 000 euros.

Tribunal du travail de Liège, 13 janvier 2020.

Condamnation pour refus d'aménagement raisonnable

La ville de Charleroi a été reconnue coupable de discrimination fondée sur le handicap par le tribunal du travail. La ville n'avait pas répondu favorablement à la demande d'aménagement raisonnable formulée par une enseignante atteinte de sclérose en plaques. La ville doit payer 6 mois de salaire brut.

Un refus d’aménagement raisonnable pour une enseignante condamné à Charleroi (Unia)

La Ville de Charleroi condamnée pour avoir discriminé une enseignante frappée de sclérose en plaque: «Elle a été victime de menaces!» (Sudinfo)

Pourquoi les plus de 50 ans sont moins souvent invités

Nous sommes supposés travailler plus longtemps, mais, oh paradoxe, un plus de 50 ans est invité moins souvent pour un entretien d'embauche. D'où vient cette discrimination ? L'université de Gand a trouvé la réponse dans les têtes des responsables de sélection. Ils perçoivent les candidats plus âgés comme étant moins aptes à suivre avec succès des formations, comme étant moins forts physiquement et insuffisamment au fait de la technologie. De plus, les recruteurs pensent que les plus de 50 ans sont moins flexibles, et que les collègues plus jeunes ne sont pas aussi désireux de travailler avec eux.

50-plussers door de ogen van recruiters: minder flexibel en minder mee met technologie (UGent, en néerlandais)

Limite d'âge dans le test de recrutement ? Prudence...

Le contrôleur aérien Skeyeslaat n'autorise que les candidats âgés de moins de 26 ans à passer les concours de recrutement. Le tribunal du travail de Bruxelles a jugé que ce critère est excessivement bas et donc discriminatoire. Il ordonne la cessation de la pratique et accorde une indemnisation à 7 personnes qui n'ont pas été autorisées à passer les examens. Skeyes peut faire appel.

Arbeidsrechtbank Brussel, 28 november 2019 (pdf, 26 pages, téléchargement direct, en néerlandais)

Séjour en psychiatrie et embauche : attention à la discrimination

Un test ayant été positif, un atelier protégé avait promis d'embaucher une personne ayant une déficience mentale. Peu de temps après, l'employeur apprenait que l'homme séjournait temporairement dans un hôpital psychiatrique et annulait la promesse d'embauche. Décision discriminatoire, selon le tribunal du travail. "L'endroit où vit une personne est une affaire privée."

Jugement du Tribunal du Travail de Bruxelles du 8 octobre 2019 (pdf, 12 blz., rechtstreekse download)

Presque 13 % d'écart salarial dans le privé

Après ajustement pour temps de travail, les femmes dans le secteur privé gagnent 12,9% moins que les hommes (chiffres pour 2017). Dans 14 des quelque 80 secteurs (NACE, 2 chiffres), les femmes gagnent plus que les hommes. Cet écart inverse est l'apanage des secteurs où les tâches d'exécution sont principalement effectués par des hommes et où les femmes sont plus susceptibles d'occuper des postes de bureau et de direction. La meilleure performance du secteur public (6%) réduit l'écart salarial national à 9,6%. Deux ans plus tôt, ce chiffre était de 10,5%.

En Belgique, les femmes gagnent en moyenne 9,6% de moins que les hommes (Institut pour l'égalité des femmes et des hommes)

Rétrograder après un congé de maternité constitue une discrimination

Un employeur a été condamné par le tribunal du travail à verser 6 mois de salaire brut (32 000 euros) à une travailleuse rétrogradée après son congé de maternité. L'employeur n'a pas pu réfuter la présomption de discrimination fondée sur le sexe et la grossesse.

Travailleuse rétrogradée à son retour de congé de maternité : le tribunal reconnaît une discrimination fondée sur le sexe (communiqué de presse de l'Institut pour l'Egalité des Femmes et des Hommes, pdf, téléchargement direct)

Texte du jugement du tribunal du travail de Bruxelles, 3 septembre 2019 (pdf, 25 pages, téléchargement direct, en néerlandais)

Vos collaborateurs indépendants ont droit à des aménagements raisonnables

Une entreprise avait mis fin à sa collaboration avec un consultant externe peu de temps après que ce dernier ait indiqué qu'il devrait travailler en fauteuil roulant. Au tribunal, la société n'a pas été en mesure de réfuter la présomption de discrimination fondée sur le handicap. En conséquence, elle doit payer plus de 100 000 euros au consultant. "La loi contre la discrimination s'applique quelle que soit la forme de la coopération professionnelle." Unia a reçu un euro symbolique.

Jugement du tribunal du travail de Bruxelles, le 3 septembre 2019 (pdf, 10 pages, téléchargement direct, en néerlandais)

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