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Chez Orange (149.000 travailleurs), les femmes gagneront bientôt autant que les hommes

La multinationale Orange s’engage formellement à concrétiser l’égalité (salariale) entre hommes et femmes. Le calendrier peut varier d’un pays à l’autre, mais la date butoir est fixée à 2025. Orange occupe 149.000 travailleurs.

Orange signe un accord mondial sur l'égalité femmes-hommes (La Libre)

Lire aussi : Lutte contre l’écart salarial entre hommes et femmes : rapport d’analyse à établir pour 2017-2018 (Partena Professional)

Le droit de grève belge : les patrons chinois de Volvo ont du mal à comprendre

Le tribunal du travail a déclaré Volvo Cars Gand coupable de discrimination syndicale. Le constructeur automobile a été condamné à payer à 4 ouvriers une demi-année de rémunération. Considérés par Volvo comme les instigateurs d’une interruption de travail spontanée à laquelle avaient participé 150 ouvriers, ces 4 travailleurs avaient été licenciés. Le tribunal a refusé de les voir comme des « têtes brûlées ». Détail piquant : les militants visaient à améliorer la qualité du travail fourni. Aujourd’hui, le constructeur Volvo n’est plus suédois mais chinois.


Volvo Gand condamné pour licenciement injustifié de grévistes (La Libre)

 

La Cour du travail n’accepte pas le non-renouvellement d’aménagements raisonnables

La commune d’Éghezée a également été lourdement condamnée en appel pour discrimination fondée sur le handicap. L’administration communale avait mis fin aux aménagements raisonnables du temps de travail accordés à une collaboratrice souffrant d’une  maladie musculaire. La Cour du travail a ordonné la réinstauration des aménagements raisonnables et une indemnisation correspondant à six mois de rémunération brute, soit 44.000 euros.

Cour du travail de Liège, 14 juin 2019 (Unia)

Les témoins de discrimination ont droit à la protection contre le licenciement

Les travailleurs témoins d’une discrimination doivent être protégés contre le licenciement ; la Loi Genre belge est trop stricte. Telle est la conclusion de la Cour européenne de justice. Le siège social d’une société avait refusé d’engager une candidate enceinte. La gérante de magasin avait quant à elle défendu la candidate, ce qui lui a coûté son poste. Conformément au droit européen, la gérante aurait dû bénéficier d’une protection contre le licenciement ; elle a, par conséquent, droit à des dommages-intérêts pour avoir été licenciée.

La législation belge relative à la protection des témoins est contraire au droit européen (résumé publié par l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes qui était partie à l’affaire)

Affaire C-404/18: Demande de décision préjudicielle présentée par le Tribunal du travail d’Anvers

«L’interprétation de l’ancienneté est trop large»

Les commissions paritaires belges contournent l’interdiction européenne des barèmes liés à l’âge. L’interprétation qu’elles réservent dans leurs CCT au critère « expérience » (autorisé) est si large que le résultat est identique. Cette pratique est illégale. Telle est la conclusion du tribunal du travail de Leuven. Dans une affaire relayée par De Standaard, il donne en effet raison à l’employeur.  

Rechter haalt opslag door anciënniteit onderuit (De Standaard)

Définissez dès à présent vos «actions positives»

05/03/2019

Les « actions positives » sont des initiatives destinées à donner davantage d’opportunités à des groupes cibles spécifiques au sein de votre entreprise. Elles doivent être considérées comme des dérogations temporaires à la loi anti-discrimination. Vous pouvez, par exemple, mener des campagnes de recrutement ou réserver des stages auxquels peut être liée une garantie d’emploi. L’AR fixant les conditions et modalités vient d’être publié au Moniteur.

L'action positive – Quelles conditions et comment  (Lexalert)

Arrêté royal fixant les conditions de l'action positive
(Moniteur belge du 1er mars 2019, avec modèle de l'acte d'adhésion)

Des critères de licenciement invoqués à tort peuvent coûter cher à l’employeur

En cas de restructuration, vous avez intérêt à dresser soigneusement la liste des critères retenus pour désigner les travailleurs à licencier. Un employeur public a fait preuve de négligence à cet égard. Conséquence : une contractuelle enceinte a obtenu l’indemnité prévue dans le cadre de la protection de la maternité (6 mois de salaire) dès lors qu’elle ne répondait à aucun des 12 (!) critères invoqués.

Cour du Travail de Mons - Arrêt - 26 octobre 2018, 2016/AM/160

Un scan mesurant la diversité au sein de l’organisation

La Vlerick Business School a élaboré en collaboration avec le partenaire de recherche KliQ un « scan inclusion » axé sur les responsables RH. Cet outil permet de mesurer la maturité d’une organisation en termes de diversité et sera mis à  gratuitement à disposition entre mai et septembre. Des toolkits ont également été développés. Les explications sont disponibles en néerlandais et en anglais.

Inclusie? Een kwestie van gezond verstand (Vlerick Business School)

Inclusion? A matter of common sense (Vlerick Business School)

 

Licenciement pendant un congé de maladie : 48.000 euros de dommages et intérêts

Le tribunal du travail a condamné une entreprise pharmaceutique au paiement de 48.000 euros de dommages et intérêts pour comportement discriminatoire. L’entreprise en question avait licencié une travailleuse en congé de maladie sans avoir démontré à suffisance l’existence d’un motif autre que son absence pour cause de maladie. La travailleuse ne s’est toutefois vu accorder aucune indemnité d’éviction dès lors que les délégués médicaux ne sont pas considérés comme des représentants de commerce. Ce jugement très détaillé mérite d’être lu.

Arbeidsrechtbank Antwerpen, 21 november 2018 (jugement, pdf, 23 blz., téléchargement direct du site deUnia)

Multiplication des dossiers de discrimination

Unia reçoit de plus en plus de plaintes pour attitudes hostiles voire licenciement après une demande d'aménagements raisonnables ou une longue période d’absence pour cause de maladie. C'est regrettable, même pour l'employeur, soutient le directeur du Centre pour l'égalité des chances. Le travailleur qui peut retourner au travail dans de bonnes conditions se montre d'autant plus fidèle.

Croissance des dossiers ouverts pour discrimination sur le marché de l’emploi en 2017 (Unia)

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