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Indemnisation pendant la suspension

Les élections sociales approchent. Si le contrat d'un représentant du personnel ou d'un candidat est suspendu, la personne concernée recevra des allocations de chômage. En tant qu'employeur, vous êtes tenu de lui verser une indemnité égale à la différence entre cette allocation et l'ancien salaire net. Dans cette affaire, la Cour du Travail de Bruxelles a pris quelques décisions qui sont en faveur de l'employeur.

Licenciement d’un délégué du personnel : comment calculer l’indemnité pendant la suspension ? (Securex)

Prouvez que votre étudiant étudie

Le contrat d'occupation d'étudiant est intéressants du point de vue du droit fiscal et social. Désormais, en tant qu'employeur, vous devrez d'abord vérifier si le candidat en question étudie effectivement. Pour cela, il faut au moins une preuve d'inscription délivrée par un établissement d'enseignement. Une déclaration sur l'honneur de la personne concernée n'est pas suffisante.

Cotisation de solidarité : prouvez le statut d’étudiant  (Partena Professional)

Prévision : horaire à temps plein en 4 jours

Les experts d'Attentia voient 6 grandes tendances pour les RH en 2020. L'une d'elles est une attention accrue au QA d'une personne, c'est-à-dire son Quotient d'Adaptabilité. Une autre est la semaine de travail complète en quatre jours. Attentia s'attend à ce que en Belgique de plus en plus d'employeurs offrent cette possibilité.

Les tendances RH et Bien-Être de 2020: la semaine de quatre jours et l’importance du contact personnel (Attentia)

L'écart salarial entre diplômés et non-diplômés augmente

Le salaire médian (3140 euros) était supérieur de 15 % en 2017 comparé à 2010. L'écart entre les salaires élevés et les bas salaires s'est creusé. Les travailleurs non qualifiés dans certains secteurs et les caissières devaient se contenter d'environ + 8 %. L'avantage financier d'un bon diplôme continue d'augmenter.

Salaires mensuels bruts moyens (Statbel)

Renouvelez la Dimona de vos "petits statuts"

En cette période de fin d'année chargée, ne perdez pas de vue qu'au plus tard le 31 décembre 2019, des mesures doivent être prises pour tous les "petits statuts". Comme chacun le sait, celles-ci seront plus étroitement intégrées dans la loi sur les accidents du travail. Tous les stagiaires, apprentis, etc. avec une déclaration Dimona active doivent être retirés et ensuite réintroduits avec toutes les données (supplémentaires) obligatoires. Explication chez Partena Professional.

" Petits statuts " : nouvelle obligation Dimona dès 2020 ! (Partena Professional)

Le "package" du statut unique ne verra pas le jour

Financer des mesures augmentant l'employabilité (reclassement professionnel, accompagnement de carrière, formation, reconnaissance des compétences acquises) d'un travailleur licencié avec une partie de son préavis ? Il n'en sera rien. En 6 ans, aucun secteur a rempli ses obligations légales. L'Onem vient de confirmer qu'il n'exigera pas l'amende. Et un projet de loi d'abrogation vient d'être déposé à la Chambre. Enterrement de première classe pour le "package" imaginé par Kris Peeters.

Projet de loi abrogeant l’article 39ter de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail (pdf, téléchargement direct)

Même en l'absence d'objectifs atteints, les commissions promises sont dues

Un employeur avait signé un contrat de travail dans lequel, en plus du salaire mensuel brut, une commission minimale de 250 euros par mois était convenue. Mais aucun objectif n'avait été fixé et la commission n'avait pas été versée. Autrement dit, il n'avait jamais été établi si oui ou non l'employé avait mérité une commission. L'employeur doit néanmoins payer plus de 100.000 euros d'arriérés.

Texte de l'arrêt Arbh. Antwerpen 19 juni 2019, AR 2018/AA/370 (pdf, 15 pages, téléchargement direct, en néerlandais)

Reprise progressive du travail plus fréquente dans les grandes entreprises

Le retour de longues périodes d'incapacité de travail se fait de plus en plus par étapes, en partie grâce à la récente flexibilisation des indemnités. Les chiffres restent néanmoins modestes. La reprise progressive du travail exige une approche individualisée de la part du département RH. Un effort considérable, surtout pour les petits employeurs.

Force majeure médicale

A noter également : en 2018, 3,14 % des contrats à durée indéterminée résiliés étaient des ruptures pour force majeure médicale. C'est le pourcentage le plus bas de ces dernières années.

Près de deux fois plus de Belges reprennent progressivement le travail après une maladie grave ou un accident qu’il y a cinq ans (Acerta)

Que faire quand un travailleur concurrence son employeur ?

Un employé n'a pas le droit de concurrencer son patron. La sanction ultime est le licenciement pour motif grave. Mais l'employeur doit aborder la question correctement. Il doit savoir, par exemple, que le motif grave n'est pas d'application dans les cas où le travailleur prépare sa future activité. Explications chez Partena Professional.

Un travailleur a-t-il le droit de concurrencer son entreprise ? (Partena Professional)

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