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Nouveau : assurance accidents du travail obligée pour les "petits statuts"

La loi sur les accidents du travail s'applique déjà aux élèves couverts par la loi sur l'ONSS. A partir du 1er janvier 2020, l'employeur devra également souscrire une assurance accidents du travail pour les "petits statuts", c'est à dire les personnes qui effectuent un travail rémunéré dans le cadre d’une formation. Cela concerne 14 statuts, par exemple la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et les conventions et stages d’immersion professionnelle. Si la personne est placée par un centre de formation professionnelle, ce centre reste l'employeur.

Qu'est-ce qui change pour les 'petits statuts' au 1er janvier 2020 ? (Securex)

Législation et jurisprudence sur les accidents du travail (Fedris)

Pour tous les détails, téléchargez directement la Liste des contrats emploi-formation (MS Word) et le Tableau récapitulatif des contrats emploi-formation (MS Excel)

La différence entre travail à domicile et télétravail

Les travailleurs à domicile ont droit à une compensation égale à 10% de leur salaire. Ce n'est pas le cas pour ceux auxquels s'applique la convention collective nationale sur le télétravail. Quelle est la différence ? Réponse de la Cour du travail de Bruxelles : avec le télétravail, l'utilisation des télécommunications modernes est nécessaire pour pouvoir effectuer le travail ; avec le travail à domicile, elle ne l'est pas. Une ancienne employée a vu sa réclamation de 55 000 euros rejetée.

Cour du Travail de Bruxelles, arrêt du 2 juillet 2019, numéro de rôle 2018/AB/278 (en néerlandais, pdf, 10 pages, téléchargement direct)

Les flexi-jobs déjà plus en vogue que les emplois de vacances

En 12 mois, Indeed.com a vu le nombre de recherches avec le terme flexi-job augmenter de 80%. L'année précédente, l'augmentation avait été encore plus forte, mais c'était logique car ce type de contrat de travail était dans sa phase de démarrage. Remarquable : Indeed.com constate que la recherche d'un emploi flexi est devenu plus fréquente que la recherche d'un emploi de vacances.

Le système des flexi-jobs a-t-il supplanté la tradition du recours aux jobs de vacances ? (PeopleSphere)

 

 

La Flandre a réformé sa formation en alternance

Après quelques années de rodage, le "duaal leren" (formation en alternance en Flandre) est à partir de maintenant un système de formation à part entière proposé dans 79 orientations. Notons que les apprentis auront désormais congé pendant toutes les vacances scolaires et que le tuteur désigné par l'employeur est tenu de suivre une formation et de produire un extrait de casier judiciaire.

Formation en alternance et nouveau régime de vacances pour les apprentis en Flandre (Securex)

 

 

Quand adapter l'indemnité d'apprentissage ?

Lorsqu'un apprenti ou stagiaire passe à une année scolaire supérieure, il faut adapter son allocation d'apprentissage. Dans la pratique, c'est un peu plus compliqué. Securex a eu la bonne idée de créer un tableau reprenant 7 types de contrat et, pour chaque type de contrat, la façon selon laquelle l'indemnité est actualisée.

Apprentis et stagiaires - N’oubliez pas d'actualiser l'indemnité d'apprentissage ! (Securex)

Salaires minimums pour les étudiants : tableau

Rien n’est prévu en ce qui concerne le montant du salaire à verser à un étudiant jobiste, à moins qu’il ne soit engagé en vertu d’un contrat de travail d’un mois ou plus. Si tel est le cas, le salaire minimum dû à l’étudiant est régi par une réglementation très compliquée. Securex a publié un tableau récapitulatif de la réglementation en vigueur.

Fait remarquable : une étude réalisée par Randstad révèle que, pour la première fois, il n’existe plus de fossé salarial parmi les étudiants. Le salaire horaire moyen est identique pour les étudiants masculins et féminins, à savoir 12,2 euros.

Combien devez-vous payer votre étudiant ? Consultez notre tableau ! (Securex)

Lire aussi :

Étudiants masculins et féminins touchent le même salaire horaire (Randstad)

Record du nombre d’étudiants jobistes: de plus en plus travaillent durant l’année plutôt que pendant l’été (Sud Info)

 

Guide des nouveaux Salaires de départ

La loi sur les salaires de départ a été publiée. Sous certaines conditions, l’employeur peut attribuer à un jeune sans expérience professionnelle âgé de 18 à 21 ans une rémunération brute inférieure à celle autorisée par la CCT sectorielle. Il est toutefois tenu de compléter la rémunération nette découlant de cette réduction et de verser pour ce faire un supplément exonéré d’impôt et de cotisations sociales. Ce montant peut en outre être déduit du précompte professionnel dû.

Vous trouverez un dossier complet, rédigé avant la publication de la loi et intitulé Salaires de départ : engager des jeunes va être moins coûteux dans le Mémento de l’employeur d’avril 2019, publié par Partena Professional (pdf, téléchargement gratuit).

Tout sur la nouvelle « formation-insertion » wallonne

Tout sur la nouvelle « formation-insertion » wallonne

Les détails concernant la formation-insertion qui remplace le Plan formation-insertion (FPI) en région de langue française sont désormais connus. Le stagiaire est censé acquérir des compétences pendant son occupation. Si celles-ci ont été acquises, l’employeur délivre une attestation. Le stagiaire est payé par le FOREM.

Poursuite de la mise en œuvre de la formation-insertion en région de langue française (EasyPay Group)

L’ONSS se montre inflexible en cas de DIMONA « étudiant » tardive

Ne pas introduire une déclaration Dimona « étudiant » à temps, cela ne pardonne pas. Les heures de travail déclarées tardivement ne sont pas réservées au niveau du contingent annuel de 475 heures étudiant. Les cotisations ONSS ordinaires sont retenues sur la rémunération octroyée pour ces heures. La déclaration Dimona doit être introduite au plus tard le premier jour de la période de travail concernée.

Travail des étudiants : quelles sont les conditions pour bénéficier de cotisations sociales réduites ? (Partena Professional)

Guide gratuit sur les contrats d’occupation d’étudiants

L’engagement d’un étudiant présente des avantages, mais il faut connaître et respecter les règles spécifiques en la matière. Partena Professional a rédigé un guide exhaustif comportant une checklist et un contrat type que vous pouvez télécharger gratuitement. Vous y lirez, entre autres, ce que peut gagner un étudiant et comment résilier anticipativement le contrat. Un must.

Engager un étudiant dans les règles de l'art (guide gratuit, Partena Professional)

Lire aussi : Travail des étudiants : quelles sont les formalités à accomplir par l’employeur ? (Partena Professional)

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