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for Human Resources Governance

Signer un contrat de travail ? Un smartphone suffit

L’application belge bien connue Itsme propose désormais aussi « la signature électronique qualifiée », une solution d’authentification dopée. L’utilisateur final peut ainsi apposer une signature légale via son smartphone, sans devoir utiliser un lecteur de cartes. Grâce à cette solution, il peut notamment signer un contrat de travail.

Nouveau: apposez dès à présent une signature légale sur n'importe quel document avec votre smartphone
(blog de Itsme)

 

Quels sont les horaires autorisés en cas d’interruption de carrière ?

Les travailleurs qui prennent un crédit-temps ou bénéficient d’un congé thématique ne peuvent plus prester d’heures supplémentaires. Cette interdiction vise également les heures supplémentaires volontaires. L’ONEM revient donc sur sa position. Il restreint aussi les possibilités de prester des heures complémentaires. Partena expose avec beaucoup de clarté la réglementation très complexe en la matière.

Mon travailleur est en crédit-temps ou en congé thématique : quel impact sur son temps de travail ?
(Partena Professional)

Lire aussi :

Crédit-temps et congés thématiques : l'ONEM intensifie les contrôles (HR Alert, 26 février 2019, avec liens vers feuille d'info et check-list de l'ONEM)

Plus de job de vacances pour vos apprentis en alternance

Attention si vous occupez des étudiants qui suivent une formation pratique en milieu professionnel. L’ONSS revient sur sa position antérieure : l’employeur ne peut plus occuper ces apprentis sous contrat d’occupation d’étudiant, y compris durant les mois d’été juillet et août. Le jeune ne peut dès lors à aucun moment de l’année conclure un contrat de ce type avec son maître de stage.

Travail des étudiants pour les apprentis en alternance : l’ONSS change d’avis (Partena Professional)

Les politiques RH solides freinent la rotation

Pour la deuxième année consécutive, le nombre de ruptures de contrats à durée indéterminée affiche une nette augmentation. Un contrat sur 8 a a pris fin en 2018. Les causes de rupture sont les suivantes : licenciement et rupture par l’employeur (18 %), démission et rupture par le travailleur (29 %) et cessation de commun accord (26 %). Plus l’entreprise est grande, plus le taux de rupture est faible. Ce constat trouve sans nul doute son explication sans une politique RH plus solide.

10 % de contrats à durée indéterminée rompus de plus en 2018
(Acerta, communiqué de presse avec tableaux et commentaires intéressants)

Travail occasionnel : 200 jours de prestation dans le secteur des pompes funèbres

Encore un nouveau statut ! À partir du 1er avril 2019, les employeurs du secteur des pompes funèbres pourront officiellement engager des travailleurs occasionnels en renfort. Ceux-ci pourront prester 200 jours (ou 800 heures) par an. C’est presque un mi-temps. Selon Liantis, ces limites ne sont toutefois pas enregistrées par l’ONSS. Les pensionnés occupés en tant que travailleurs occasionnels ne sont quant à eux soumis à aucune limite.

Nouveau statut pour les travailleurs occasionnels dans le secteur des pompes funèbres
(Liantis)

Comment prévoir une fin de carrière adoucie à titre individuel ?

Les travailleurs de 58 ans et plus qui souhaitent alléger leur charge de travail et conserver une occupation d’au moins 4/5e peuvent désormais prévoir une « fin de carrière adoucie » par le biais d’une convention individuelle écrite. Plus nécessaire de conclure une CCT ou de modifier le règlement de travail. Group S décrit en détail les conditions à remplir. Pour autant qu’elles soient réunies, l’employeur peut atténuer ou compenser intégralement l’éventuelle perte de salaire net via le versement d’une indemnité exonérée de cotisations ONSS.

Fin de carrière adoucie: désormais possible par convention individuelle
(Group S)

Le Brexit n’aura aucun impact sur vous ? Think again

Le scénario d’un hard Brexit est de plus en plus probable. Cette solution coûtera des emplois surtout pour les entreprises n’ayant en réalité aucun contact avec le Royaume-Uni. De nombreux départements RH belges admettent qu’ils ne sont pas bien préparés et qu’ils devront recruter des collaborateurs externes.

Près d’un professionnel RH et payroll sur trois craint que son organisation manque des compétences requises pour faire face au Brexit (SD Worx)

Le SPF Économie a mis en place le Brexit Impact Scan. « Le Brexit peut toucher toute entreprise, même si vous ne vous en rendez pas immédiatement compte. », dixit le SPF.

 Avant-projet de loi relatif au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (communiqué de presse du gouvernement fédéral)

L’attestation de voiture de société désormais obligatoire

À la fin du contrat de travail conclu avec un travailleur bénéficiant d’une voiture de société ou percevant une allocation de mobilité, vous êtes désormais tenu de remettre une « attestation de voiture de société ». Partena Professional explique le pourquoi de cette obligation et précise le contenu du document en question. Dès la semaine prochaine, vous pourrez d’ailleurs télécharger gratuitement un modèle d’attestation sur leur site. Soyez donc attentifs.

Nouveau en 2019 : attestation de voiture de société (Partena Professional)

Permis unique flamand valable pour l’ensemble du pays

Une « autorisation combinée » (le fameux permis unique) délivrée en Flandre vaut pour l’ensemble du territoire belge. Tel est ce qui ressort d’une analyse instructive de la nouvelle législation en matière de migration de main-d’œuvre publiée par Partena Professional. Les autres régions n’ont pas encore instauré le permis unique.

Migration de main-d'œuvre à partir du 1er janvier 2019 : début du permis unique en Belgique et nouvelles conditions en Flandre (Partena Professional)

La Flandre introduit le permis unique

Le permis unique est désormais une réalité. La Flandre ouvre la marche : il y sera introduit dès le 1er janvier 2019. Les autres régions ne tarderont probablement pas à emboîter le pas. Vous envisagez d’engager un non-ressortissant européen ? Sachez que celui-ci devra bientôt disposer d’une carte de séjour électronique contenant à la fois une autorisation de séjour et de travail. Attention toutefois, car la procédure combinée risque d’être plus longue.

De gecombineerde vergunning (single permit) (werk.be, en néerlandais)

 

 

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