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Petit chômage pour famille recomposée ?

En cas de cohabitation de fait avec la mère ou le père biologique d’un enfant qui se marie, est enterré ou fête sa communion, votre travailleur n’a pas droit à du petit chômage pour circonstances familiales. Cette absence rémunérée peut cependant être accordée par une CCT, comme c’est le cas, par exemple, au sein de la commission paritaire 200. Explications de Securex.

(uniquement en néerlandais) Winterhuwelijk van je ‘pluskind’ en klein verlet in een nieuw samengesteld gezin (Securex)

Diminuer l’intervention dans les chèques-repas?

28/03/2017

Le bancassureur KBC compte réduire son intervention dans les chèques-repas de 8 à 7 euros. Est-ce légal ? Tout dépend de la CCT qui fixe le montant de l’intervention de l’employeur. Si elle a été conclue pour une durée déterminée, l’employeur retrouve ensuite sa liberté et a le loisir de supprimer ou de réduire les avantages octroyés.

Chez KBC, une "gifle au visage du personnel" (La Libre)

Cao-voordelen zijn niet altijd verworven rechten (WikiSoc, uniquement en néerlandais)

Des hausses de salaire malgré le saut d'index

En dépit du saut d'index, les salaires évoluent d’une manière ou l’autre dans tous les secteurs à partir du 1er janvier. En cause, la conjonction complexe des CCT et des (nouvelles) lois. Ainsi, les employés de la CP 200 toucheront 0,43 % de plus. Vous pouvez voir ce qui change au sein de votre propre commission paritaire dans le tableau récapitulatif publié par Securex, à télécharger directement.

Indexations et augmentations de salaire en janvier 2016 (tous secteurs) (Securex, Excel, téléchargement direct)

Du fait de l’évolution rapide de cette matière, le tableau est publié avec les réserves de rigueur. En ce qui concerne la numérotation des (sous-)commissions paritaires, lisez la note explicative Indexations et augmentations de salaire en janvier 2016.

Liste de contrôle et modèle pour CCT d’entreprise

08/09/2015

Le SPF Emploi met à disposition sur son site web deux documents qui peuvent s’avérer précieux pour l’employeur qui souhaite conclure une (première) CCT d’entreprise. Le premier est une liste de contrôle de toutes les mentions qui doivent légalement figurer dans cette convention, le second est un modèle de CCT.

Les deux fichiers peuvent être téléchargés gratuitement en format MS Word :

Checklist CCT entreprise

Modèle CCT entreprise

Plus de précisions sur la page Mise à jour du thème «Concertation sociale - Conventions collectives de travail» (SPF Emploi)

Chimie et Pharma vont prolonger les carrières

30/06/2015

Les 90 000 ouvriers et employés du secteur chimique et pharmaceutique peuvent dorénavant bénéficier d’un Fonds démographie qui met sur pied des projets et gère des budgets pour permettre de maintenir des travailleurs motivés plus longtemps au travail. Une démarche pionnière en Belgique. Les syndicats et la fédération patronale essenscia ont convenu de verser dans ce fonds 0,15 % de la masse salariale brute, soit la moitié de la marge salariale en 2016.

Détails dans Un accord sectoriel sous le signe de l’emploi durable pour la chimie et les sciences de la vie (Essenscia)

L’adoption d’un plan pour l’emploi des travailleurs âgés est par ailleurs obligatoire depuis 2012. Plus de précisions dans Quelles sont les entreprises visées ? (Securex)

250 euros de plus pour les employés : CCT conclue

La CCT 2015-2016 a été conclue au sein de la commission paritaire auxiliaire pour employés ( 200). Comme l’annonçait le SETCa, plus de 400 000 employés recevront dès 2016 une prime annuelle de 250 euros bruts, en plus des écochèques. Il y a également du changement en matière de crédit-temps et de RCC.

Accord global pour les employés de la CP 200 (FEB)

CP 200 : prime annuelle brute de € 250 (SETCa)

À lire également, sur le site de la CPNAE : CCT relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (pdf), datée du 22 juin 2015.

Droit élargi au reclassement professionnel

La CP 218 (Employés) a intégré la nouvelle règlementation relative au reclassement professionnel dans une CCT sectorielle, que vous pouvez télécharger directement. En clair, la règlementation ne concerne plus seulement les travailleurs d’au moins 45 ans, mais tous les employés, quel que soit leur âge, qui ont été licenciés moyennant un délai de préavis d’au moins 30 semaines.

Vous pouvez télécharger la CCT sectorielle du 10 juillet à partir du site du Fonds Social de la CPNAE (Commission Paritaire 218), sans davantage d’explications, hélas. Voici le lien de téléchargement : Convention collective de travail du 10 juillet 2014 relative au droit au reclassement professionnel pour certains employés (pdf, 40 p., dans les deux langues).

Crédit-temps étendu pour plus de 400 000 employés

Après d'âpres négociations, un accord a été conclu au sein de la commission paritaire 218 à propos d'une CCT pour 2014. La RCC (prépension) reste possible à 58 ans, mais notons surtout l'élargissement des possibilités de crédit-temps. En outre, les employés pourront dès 50 ans opter définitivement pour la semaine de quatre jours dès lors qu'ils peuvent établir d'une carrière de 28 ans. À partir de 55 ans, une carrière de 25 ans suffira.

Le texte ne semble pas encore publié sur le site du Fonds Social de la CP, mais vous en trouverez un résumé du côté syndical dans Projet d’accord pour plus de 400.000 employés (setca) et Projet d'accord 2013-2014 signé pour la CPNAE (CP 218) (CNE).

Avancée en matière de préavis pour les ouvriers

Le secteur de la transformation du papier et du carton (CP 136) est le premier à avoir prolongé de 15 % les délais de préavis pour les ouvriers, en exécution de la loi sur l’AIP du 12 avril dernier. Cette loi vise à réduire l’écart par rapport aux délais de préavis des employés. L’arrêté royal fixant les délais de préavis au sein de la CP 136 vient d’être publié au Moniteur belge.

“Le non-respect du blocage des salaires est punissable”

La semaine dernière, De Standaard affirmait que le code social pénal ne prévoyait pas de sanction en cas de dépassement de la norme salariale. La ministre Milquet met les points sur les i : le non-respect de la norme salariale est bel et bien punissable. Elle a publié une analyse juridique à ce sujet sur son site web.

Entre-temps, on sait que des accords ont été conclus au niveau sectoriel ou des entreprises prévoyant des hausses de salaire plus importantes.

Les organisations d'employeurs sont fâchées car les employeurs concernés, qui ont parfois cédé devant la menace de grèves, risquent tout de même une sanction alors que les syndicats s'en tireront, selon elles, indemnes.

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