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Le nouveau budget mobilité est arrivé

La Chambre a approuvé la réforme du budget mobilité. Plus de période d'attente. Dès qu'un employé a droit à une voiture, il peut opter pour le budget mobilité. Deux parmi les autres nouveautés : l'abonnement de bus ou de train de chaque membre de la famille vivant au foyer peut être pris en compte, ainsi que certains frais de logement dans un rayon de 10 km (au lieu de 5 km). Dès l'année prochaine, le montant du budget mobilité sera limité à 3.000 euros par mois et à 16.000 euros par an.

Verdissement de la mobilité : quelles mesures fiscales et sociales (Acerta, voir alinéa sur le budget mobilité)

Lire également : Lebudgetmobilite.be (site officiel très détaillé, pas encore actualisé au moment où nous écrivons ces lignes)

Feu vert au budget mobilité 2.0

Le budget mobilité sera une alternative pour la voiture de société dès le début de l'exercice du contrat de travail si la voiture fait partie du package salarial. La commission des Finances de la Chambre a supprimé la période d'attente. Le salarié pourra inclure dans son budget mobilité des frais de logement s'il habite à moins de 10 kilomètres de son lieu de travail, ce qui représente un doublement par rapport à aujourd'hui.

Feu vert pour le verdissement des voitures de société (7sur7)

Avis 2239 sur le verdissement fiscal et social de la mobilité (CNT, pdf, 10 pages)

Pas de budget mobilité 2.0 !

Le projet de loi fiscale sur le verdissement des voitures de société (le passage forcé à l'électrique) a été publié. Il n'y a aucune trace des ajustements prévus au budget mobilité. Probablement parce que les partenaires sociaux ont des réserves. La question maintenant est de savoir si et quand le budget mobilité aura sa seconde chance.

Ecologisation des voitures de société : tout un chapitre a été « supprimé » (Fleet.be)

Projet de loi organisant le verdissement fiscal et social de la mobilité (Moniteur belge, 14 septembre 2021)

60 % des budgets mobilité comprennent une voiture de société

Parmi les salariés qui disposent d'une voiture de fonction, près de la moitié envisageraient de passer à un budget mobilité, quoique parfois sous certaines conditions. Une étude représentative réalisée par Securex révèle leurs motivations et les alternatives auxquelles ils pensent. Pour l'heure, le budget mobilité reste rare. Seuls 4 % des travailleurs en disposent. Il s'agit souvent de cadres qui vivent et/ou travaillent à Bruxelles. 60% des budgets mobilité comprennent toujours une voiture.

Le budget mobilité reste méconnu par les travailleurs : seuls 4%... (Securex)

145 modèles dans le budget mobilité

Les experts ne cessent de répéter que le budget mobilité est un instrument de rémunération sous-estimé. De plus, le gouvernement va rendre la formule encore plus attractive. Entre-temps, il existe un large choix de voitures qui répondent aux critères du premier pilier. Fleet.be et Jato ont recensé 145 modèles dans 750 versions. La liste pourrait changer après l'été.
 
Budget mobilité : plus de 145 modèles... (Fleet.be)

Vers un nouveau départ pour le budget mobilité

Jusqu'à présent, le budget mobilité n'a pas connu le succès. Mais ne le déclarez pas mort. Les experts en rémunération et avantages extralégaux continuent d'y croire. Le législateur promet de travailler sur les points faibles de la loi. Et le passage au travail à domicile aura un impact. 2021 pourrait être l'année du nouveau départ.

Après deux ans, le budget mobilité convainc à peine 0,15 % du groupe-cible, mais l’année 2021 s’annonce meilleure (Acerta)

Vincent Van Peteghem : « Une simplification du budget mobilité est à l’étude » (Fleet.be)

Plus d'impôts sur les voitures de société

Conduisez-vous en tant que salarié ou chef d'entreprise une Audi A4 Avant diesel de la société ? Votre avantage imposable s'élève alors à 193 euros par mois, soit quelque 20 euros de plus que ce que vous auriez payé en 2020 avec les mêmes émissions de CO2. S'il s'agit d'une BMW X1, votre ATN sera désormais de 222 euros par mois, soit 25 euros de plus. Ces deux exemples viennent de SD Worx. Link2Fleet publie ces informations pour tous les modèles utilisés dans les flottes. L'impôt a augmenté en raison de la baisse des émissions moyennes de CO2 et de l'adoption d'une nouvelle loi.

Les voitures de société de plus en plus durables – et chères (SD Worx)

Découvrez la fiscalité de tous les modèles fleet 2021 (Link2Fleet)

Fin de l'allocation de mobilité : et maintenant ?

L'allocation de mobilité, également connue sous le nom de "cash for car", a été rejetée par la Cour constitutionnelle et cessera d'exister le 31 décembre 2020. Si vous êtes l'un des employeurs qui octroient cette allocation, vous avez maintenant 3 options. L'une d'entre elles consiste à passer à un budget de mobilité.

Allocation de mobilité (cash for car) : plus possible en 2021 (Group S)

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