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Nouvelle obligation pour les RH : conserver les contrats mobilité

Vous devrez garder pendant au moins 5 ans les accords conclus avec vos travailleurs portant sur le budget mobilité ou une allocation de mobilité. Ces contrats sont dorénavant considérés comme des documents sociaux, au même titre que par exemple le régistre général du personnel. La nouvelle obligation a été publiée au Moniteur belge daté du 29 juillet 2019.  

Arrêté royal du 17 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux, Moniteur belge du 29 juillet 2019 (page 12)

Vaigo combine mix de mobilité et gestion RH

La start-up louvaniste, Eurides, lance Vaigo, une solution qui relie les applis de mobilité de De Lijn, la SNCB et la STIB et les applications mobility-as-a-service, telles que Urbi ou Whim, aux systèmes de remboursement de frais, RH, ERP des entreprises. L’appli automatise toutes les démarches administratives et veille à ce que les implications fiscales sur le salaire des collaborateurs soient calculées correctement. Les travailleurs peuvent décider au jour le jour de se déplacer en voiture, à vélo et/ou en transports en commun. BDO, un bureau conseil comptant 750 collaborateurs, est le premier grand client.

Vaigo

Qui peut cumuler budget mobilité et indemnités de déplacement ?

L’employeur peut encore octroyer des indemnités de déplacement à un travailleur bénéficiant d’un budget mobilité. Ces indemnités ne jouissent toutefois plus de leur régime fiscal et social avantageux. Cette règle connaît une exception : les travailleurs qui, par le passé, combinaient déjà une voiture salaire avec une intervention exonérée dans les frais de transport public, une indemnité de covoiturage et/ou un(e indemnité) vélo. Pour de détails dans l’article de SD Worx.

Cumul du budget mobilité et de l'indemnité de déplacement : publication de la réglementation manquante relative à l'ONSS
(Ella / SD Worx)

65 questions et réponses sur le budget mobilité

Pour tout savoir sur le budget mobilité, consultez le site internet public www.lebudgetmobilite.be. Vous y trouverez les réponses officielles à 65 questions allant de « L’employeur est-il obligé d'instaurer le budget mobilité ? » à « Où faut-il mentionner sur la fiche de revenus 281.10 une indemnité ou un avantage pour les déplacements entre domicile et lieu de travail combiné à un budget mobilité? ».
 

La loi a été publiée au Moniteur le 29 mars dernier. Tous les utilisateurs d’une voiture de société peuvent désormais examiner les options qui s’offrent à eux à condition, bien sûr, que leur employeur soit disposé à instaurer le budget mobilité. Si tous les textes publiés au Moniteur étaient présentés de manière aussi claire qu’une liste FAQ, il ne serait pas nécessaire de créer un site internet explicatif, me direz-vous toutefois.

Budget mobilité

MyMove : gestionnaire de flotte intelligent à portée de main

Oubliez les voitures de société. Ce concept rigide est désormais obsolète. Vous pouvez à présent opter pour une flotte réfléchie de véhicules de société à 4 et 2 roues. Votre collaborateur choisit celui qui lui convient le mieux au moment du déplacement. Il peut donc s’agir d’un scooter, d’un vélo ou d’une trottinette électrique. Il existe bien entendu une application pour cela. MyMove aide l’entreprise à faire face à cette nouvelle complexité et permet aux collaborateurs de gérer leur budget mobilité.

MyMove

Europcar Bikes : plans vélo pour les entreprises

Désormais, les entreprises qui souhaitent proposer un plan vélo à leurs travailleurs peuvent également s’adresser à la société de location de voitures Europcar. Celle-ci a lancé un service de location longue durée de tout type de vélo : classique, pliable, speed pedelec et même sportif. Le collaborateur se rend dans l’un des 300 magasins de vélos affiliés et y choisit le modèle qu’il souhaite. Europcar Bikes, tel est le nom de ce service, propose plusieurs options, dont les assurances, l'assistance de dépannage et des parkings à vélos.

Europcar Bikes, une solution vélo complète pour les sociétés (Fleet)

Tout savoir sur le budget mobilité

Le budget mobilité est désormais une réalité. La loi a été votée et la publication de l’AR au Moniteur ne saurait tarder. Si vous ne l’avez déjà fait, il est grand temps de vous familiariser avec ce concept. Le site Lexalert a publié des FAQ contenant des informations très détaillées. Des points tels que le contrat de travail ou les aspects liés à la fiscalité et au droit social y sont abordés.

Budget mobilité – Qu’est-ce que c’est ? (Lexalert)

Lire aussi :

Le point sur le Budget mobilité (HR Alert, 1er mars 2019)

Pourquoi le Budget mobilité intéressera-t-il vos collaborateurs ? (HR Alert, 28 février 2019, avec lien vers la liste des modèles admis)

Nouveau type d’e-bike dans le budget mobilité?

Nouvelle tendance à garder à l’œil : l’utilisation d’e-bikes suffisamment robustes pour remplacer les petites camionnettes. Dans le cadre du budget mobilité, un travailleur pourrait opter pour un vélo cargo électrique et l’utiliser pour conduire ses enfants à l’école.

Compte rendu d’un parcours test à bord de ce type de vélo électrique : The Surly Big Easy shows how electric cargo bikes can eat cars (Treehugger, article en anglais avec beaucoup de photos)

Pourquoi le Budget mobilité intéressera-t-il vos collaborateurs ?

La chambre doit se prononcer aujourd’hui sur le Budget mobilité. Il y a de fortes de chances que cette loi marque - enfin - le début de l’écologisation du parc automobile.

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