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Augmentation de l’intervention dans les déplacements domicile-lieu de travail pour beaucoup d’employeurs

Le 1er février 2019, le prix de la carte-train augmentera de 1,18 %. L’impact de cette augmentation variera en fonction du secteur. De nombreuses branches d’activité prévoient des montants supérieurs à l’intervention minimum fixée par la CCT n° 19 octies. Les anciens montants forfaitaires restent d’application pour les secteurs qui font référence à cette CCT. Partena Professional fait un état de la situation.

Selon cette même source, l’indemnité vélo passera dès le 1er février de 0,23 à 0,24 euro par kilomètre parcouru. Cette augmentation n’a toutefois pas encore été confirmée officiellement.

Le prix de la carte-train augmente : quelles sont les conséquences ?
(Partena Professional)

La voiture reste une valeur sûre dans le paquet de rémunération

Une voiture aux frais de la société reste une valeur sûre en matière de politique salariale.
Un employé sur trois dispose d’une voiture de société, soit pratiquement autant qu’il y a 5 ans. En 2018, la valeur moyenne des voitures de sociétés, options et TVA comprise, mais hors remise, était de 32.000 euros. Le prix de la moitié des véhicules était donc supérieur à ce montant tandis que l’autre moitié coûtaient moins cher. 18 % des starters bénéficient d’une voiture de société dont la valeur moyenne est de quelque 25.000 euros.

La voiture de société ne disparaît pas dans le cadre de la « guerre pour le talent » (SD Worx)

ATN logement gratuit identique pour tous

Le calcul de l’avantage fiscal de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement est désormais identique dans tous les cas de figure. Peu importe dès lors que le logement attribué à un dirigeant d’entreprise ou à un travailleur appartienne à une société ou à personne physique. Le forfait est fixé à 100/60 du revenu cadastral indexé et multiplié par 2. Pour les biens meublés, ce montant est majoré de 2/3.

Mise à disposition d’un logement : nouvelle méthode d’évaluation fiscale (Liantis)

Bonus salarial : les nouveaux modèles sont en ligne

Le SPF Emploi a publié sur son site internet les nouveaux modèles de CCT d’entreprise et d’acte d’adhésion instaurant des avantages non récurrents liés aux résultats. Ces modèles doivent être obligatoirement utilisés à partir du 1er janvier 2019.

Modèle obligatoire de CCT portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats (MS Word, téléchargement direct)

Modèle obligatoire de l'acte d'adhésion portant introduction des avantages non récurrents liés aux résultats (MS Word, télélchargement direct)

 

Quid si le budget mobilité ne voit pas le jour ?

Vu la crise politique, il se peut que le budget mobilité ne soit pas voté à la Chambre. Ce qui devait être un élément clé de la politique gouvernementale s’en ira dans ce cas en eau de boudin - et les employeurs comme les travailleurs devront se contenter des mesures adoptées précédemment. Vous en trouverez un aperçu dans un article publié par Securex. Une chose est sûre, les voitures de société restent plus coûteuses, mais le véritable choc surviendra en 2020.

Pleins feux sur la mobilité - La voiture de société en 2019 et en 2020 (Securex)

Nouveaux documents types pour le bonus salarial

Des changements concernant les avantages non récurrents liés aux résultats entreront en vigueur dès le 1er janvier 2019. Les modèles standard (convention collective de travail et acte d’adhésion) ont été adaptés en ce sens. Les modifications d’objectifs et de niveaux ne pourront désormais porter que sur une période de référence future. Avant, les textes pouvaient donner lieu à des interprétations.

Avantages non récurrents liés aux résultats : nouvelle règle et nouveaux modèles (Group S)

CCT n° 90/3 du 27.11.2018 (CNT, des modèles y sont prévus en annexe, téléchargement direct, 19 p.)

Prime bénéficiaire : nouvelles règles de calcul au prorata

Les primes bénéficiaires dont le montant dépend des prestations de travail fournies seront désormais calculées différemment. Les nouvelles règles récemment approuvées par la Chambre mettent fin à toute ambiguïté. Elles précisent en outre les exclusions ainsi que les conditions pouvant être retenues. Attention toutefois si l’exercice coïncide avec l’année civile. La nouvelle méthode sera déjà d’application pour les primes accordées début 2019 sur le bénéfice réalisé en 2018. Pour plus de précisions et des exemples concrets, lire l’article publié par Partena Professional.

La prime bénéficiaire : tenez compte de la nouvelle méthode de calcul au prorata (Partena Professional)

Cadeaux exonérés : le fisc suit l’ONSS

Après l’ONSS, c’est au tour du fisc d’adapter les montants maximums pouvant être consacrés aux cadeaux offerts aux travailleurs sans que la valeur de ces derniers ne soit considérée comme un salaire. Les montants plafonnés sont désormais identiques pour les deux instances. Cette adaptation fiscale s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Acerta publie un aperçu des cadeaux, primes et chèques-cadeaux pour lesquels les montants maximums sont désormais plus élevés.

Le temps des cadeaux (Acerta)

Le cash for car ne peut être cumulé avec l’indemnité de déplacement

L’ONSS sanctionne, avec effet rétroactif au 1er janvier 2018, les employeurs qui interviennent dans les déplacements domicile-lieu de travail de collaborateurs ayant échangé leur voiture de société contre une somme d’argent (cash for car) ; cette allocation est en effet censée servir au financement desdits déplacements. Dans ce cas, l’intervention de l’employeur est considérée comme de la rémunération et n’est dès lors pas exonérée de cotisations sociales. Cette règle connaît toutefois une exception.

Cumul allocation de mobilité et indemnité de déplacement : l’O.N.S.S. s’aligne avec le fisc (Group S)

Les employeurs négligent l’assurance revenu garanti

La plupart des travailleurs sous-estiment à quel point le montant de leur revenu peut diminuer en cas d’absence pour cause de maladie de longue durée. Ils ignorent en effet que leur revenu net sera souvent réduit de plus de la moitié. Tel est ce que révèle une enquête menée pour De Standaard et La Libre. Selon Xavier Baeten, professeur à la Vlerick, les entreprises auraient intérêt à souscrire une assurance revenu garanti, outil rh bien utile en ces temps difficiles. Qui plus est, cette solution coûte dix fois moins qu’une pension complémentaire.

Un salarié sur deux surestime son indemnité d’incapacité de travail (La Libre)

Belg overschat inkomen bij langdurige ziekte (De Standaard)

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