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for Human Resources Governance

Tous les détails concernant le nouveau cash for car

L’allocation de mobilité a été sensiblement adaptée. La nouvelle loi précise notamment quel travailleur ne disposant pas d’une voiture de société peut bénéficier de l’allocation. Est visé tout travailleur qui intègre « une catégorie de fonctions pour laquelle la politique de l’employeur relative aux voitures de société prévoit une voiture de société ». Pour plus de détails, lire l’article publié par Partena Professional.

Allocation de mobilité : modifications entrées en vigueur le 1er mars 2019 (Partena Professional)
(Partena Professional)

Le vélo de leasing a le vent en poupe

D’après Link2Fleet, les sociétés de leasing sont épatées par le succès du leasing de vélos. 2018 a été l’année de la percée de ce système. Son succès ne cesse de s’accroître. Récemment, la ville d’Anvers a, par exemple, conclu un contrat offrant à chaque membre du personnel la possibilité de disposer d’un deux-roues en leasing.

Le leasing de vélo connaît un succès croissant (Link2Fleet)

Fiscalité des vélos de société: des avantages pour votre portefeuille (Link2Fleet)

Lisez aussi les résultats du 5e diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-lieu de travail établi par le SPF Mobilité et Transports : Déplacements domicile-travail en Belgique : la petite reine séduit de plus en plus

Plan cafétéria : les jours de congés ont la cote

Le nombre de travailleurs à disposer d’un plan cafétéria monte en flèche. L’avantage de loin le plus populaire est la conversion du salaire en jours de congé. Ce choix n’est pas fiscalement intéressant contrairement à la prise en charge de l’épargne-pension par l’employeur et à la conversion de la prime de fin d’année lourdement taxée en d’autres avantages.

Les travailleurs préfèrent convertir leur salaire en congés supplémentaires
(L'Echo)

L’heure tourne pour le plan bonus salarial

Si vous voulez retenir l’année calendrier 2019 comme période de référence, le plan bonus salarial doit être instauré pour le 30 avril au plus tard. En cas de réalisation des objectifs collectifs fixés, l’employeur peut octroyer à chaque travailleur concerné un bonus non récurrent bénéficiant d’un traitement fiscal et social intéressant. La limite est de 2.941 euros au niveau fiscal et de 3.383 euros pour les cotisations ONSS.

Un bonus salarial pour récompenser les efforts collectifs de vos travailleurs ?
(Securex)

Tout ce que vous devez savoir sur le nouveau droit des sociétés

Le « Code des sociétés est des associations » flambant neuf entre en vigueur le 1er mai 2019. Huit formes de société disparaissent tandis que les ASBL pourront exercer n’importe quelle activité commerciale. Davantage de membres du personnel des SA pourront bénéficier du traitement de faveur en cas d’augmentation de capital. Le nouveau code n’aura qu’un impact limité pour la pratique RH. Notons que tous les mandataires de sociétés bénéficieront de la protection contre le licenciement. Aucune analyse à ce sujet n’a encore été réalisée.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à lire ces 3 articles publiés par Ella (SD Worx).

Tout ce que vous devez savoir sur la réforme du droit des sociétés

Extension du système de l'augmentation de capital destinée au personnel des SA

Le nouveau droit des sociétés ne modifie pas la définition de « petite ou micro-société » pour la pratique RH

 

La prime bénéficiaire séduit les très petits employeurs

La prime bénéficiaire rencontre un franc succès auprès des très petits employeurs. C’est ce que révèlent les chiffres publiés par L’Echo. Les spécialistes s’attendent à ce que ce dispositif séduise également les grandes entreprises moyennant quelques ajustements. Malgré le succès grandissant de cet instrument de rémunération récemment instauré, le bonus salarial collectif continue de progresser (CCT 90). Petite réflexion à ce sujet : un employeur dont les bénéfices sont inexistants ou modestes ou qui n’a pas recours à ce dispositif risque à terme de ne pas pouvoir retenir ses talents.

Nos PME de plus en plus généreuses en bonus (L'Echo)

Le Pr. prof. à nouveau dans le collimateur du fisc

Depuis la mi-février, le fisc surveille de plus près le paiement du précompte professionnel dû sur les rémunérations et les avantages de toute nature dont bénéficient  les dirigeants d’entreprise. Le Pr. prof. dû sur l’avantage de toute nature doit, par exemple, être calculé et versé sur une base mensuelle. En cas de non-respect de cette obligation, tant l’entreprise que le dirigeant d’entreprise s’exposent à des sanctions.

Dirigeants d’entreprise et précompte professionnel : contrôles annoncés (Securex)

Logement, chauffage et électricité gratuits

Le nouveau coefficient d’indexation appliqué pour calculer l’avantage de toute nature résultant de la mise à disposition gratuite d’un logement a été publié. Les nouveaux montants concernant l’avantage que constitue la prise en charge par l’employeur des frais de chauffage et d’électricité sont également connus.

Mise à disposition d’un logement : coefficient d’indexation du revenu cadastral 2019 (Partena Professional)

Prise en charge des frais de chauffage et d’électricité : montants 2019 (Group S)

Augmentation du coût salarial en cas d’octroi d’avantages étrangers

Lorsque (certains de) vos collaborateurs se voient accorder des avantages par une maison mère étrangère - tels que des options sur actions -, vous serez redevable de cotisations ONSS supplémentaires ainsi que d’un pécule de vacances plus élevé. Par ailleurs, le précompte professionnel sera probablement augmenté dès le 1er mars 2019. Partena Professional publie une mise à jour à ce sujet.

Avantages accordés par une société étrangère aux travailleurs d’une succursale belge : rappel et mise à jour (Partena Professional)

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