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for Human Resources Governance

Le chiffre : 40 + 40

À l'occasion de la Saint-Nicolas, de Noël ou du Nouvel An, vous pouvez offrir à vos collaborateurs un cadeau en nature, en espèces ou sous la forme d'un chèque-cadeau. La valeur par an ne peut dépasser 40 euros, plus 40 euros par enfant à charge. Détails

Amende ? D'abord identifier le chauffeur

Avant de pouvoir payer une amende de circulation, vous devrez à l'avenir d'abord identifier le chauffeur de la voiture de société qui l'a commise. Cette nouvelle règle mettra fin à la pratique actuelle, qui irrite. Elle consiste à envoyer, en cas de non-identification, à l'employeur concerné une amende supplémentaire de 509 euros.  

L'amende de 509 euros prévue pour le non-respect de l’obligation d'identification a été adaptée (SPF Justice)

L'argent est le nerf de la guerre des talents

La guerre des talents fait tellement rage que de nombreuses entreprises ont mis de côté des sommes supplémentaires pour attirer les bons candidats, par exemple pour leur offrir des avantages. 19 % sont même prêts à payer un salaire brut supérieur à celui que perçoivent les employés actuels pour le même poste. Plus le poste est élevé, plus la marge de négociation dont dispose le recruteur est grande.

80% des entreprises ont une cagnotte pour attirer les talents (L'Echo)

Exonération possible pour avantage payé à l'étranger

Une société mère étrangère peut accorder aux employés de son établissement belge des avantages non liés à des prestations qui sont exonérés de cotisations sociales belges. Par cette décision, la Cour de cassation casse un arrêt de la Cour du travail de Gand. L'affaire concernait des actions gratuites accordées sous conditions (restricted stock units) par le siège américain. L'ONSS était d'avis que ces RSUs étaient soumis à des cotisations de sécurité sociale, mais n'a donc pas obtenu gain de cause.

Court of Cassation judgement on social security treatment of benefits awarded by parent company (analyse per Pascale Moreau, avocate chez PwC, en anglais)

Lire également : L’employeur est redevable de cotisations ONSS même si le bonus est payé par un tiers (HR Alert, 2 juillet 2019) : a contrario, ici, il s'agissait d'un avantage accordé en contrepartie d’un travail

Le chiffre : 114

Bien que toujours rares en Wallonie, les déplacements domicile-travail à vélo sont encouragés via une indemnité spécifique dans déjà 114 des 165 (sous)comités paritaires, représentant 86 % des travailleurs dans le privé. Il n'est pas rare que l'indemnité soit automatiquement ajustée au montant maximal de l'exonération (para)fiscale. Détails

La prime de recrutement, le fisc et l'ONSS

Les travailleurs reçoivent parfois une prime lorsqu'ils amènent un candidat qui est embauché. Group S conseille de demander une décision anticipée (ruling) pour que le fisc accepte cette prime de recrutement comme un revenu divers, moins lourdement taxé que l'avantage de toute nature. En principe, aucune cotisation sociale n'est due sur un revenu divers. Mais l'ONSS n'est pas lié par la décision de l'administration fiscale.

Prime de recrutement : quel traitement social et fiscal ? (Group S)

Tout (ou presque) sur la rémunération alternative

Group S propose ce qu'on peut appeler un mini-cours en ligne gratuit sur quelques formules de rémunération alternative. Une série d'articles traite du plan de bonus (convention collective de travail n° 90), de la prime bénéficiaire, des différents chèques et des frais de déplacement domicile-lieu de travail. Recommandé.

Pistes pour rémunérer autrement et sans trop de frais (Group S, quatrième article - pour les 3 précédents, voir colonne de droite)

L'épargne-pension domine les plans cafétéria

En 2022, l'épargne-pension est devenue encore plus populaire auprès des salariés qui peuvent choisir eux-mêmes parmi une gamme d'avantages sociaux via un plan cafétéria. Les solutions pour le travail à domicile sont également en plein essor. La demande de jours de congé supplémentaires et surtout d'argent liquide a diminué. Le fitness est à zéro pour cent.

Quels avantages extralégaux le Belge privilégie-t-il cette année ? (Acerta)

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