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Prime bénéficiaire : nouvelles règles de calcul au prorata

Les primes bénéficiaires dont le montant dépend des prestations de travail fournies seront désormais calculées différemment. Les nouvelles règles récemment approuvées par la Chambre mettent fin à toute ambiguïté. Elles précisent en outre les exclusions ainsi que les conditions pouvant être retenues. Attention toutefois si l’exercice coïncide avec l’année civile. La nouvelle méthode sera déjà d’application pour les primes accordées début 2019 sur le bénéfice réalisé en 2018. Pour plus de précisions et des exemples concrets, lire l’article publié par Partena Professional.

La prime bénéficiaire : tenez compte de la nouvelle méthode de calcul au prorata (Partena Professional)

Cadeaux exonérés : le fisc suit l’ONSS

Après l’ONSS, c’est au tour du fisc d’adapter les montants maximums pouvant être consacrés aux cadeaux offerts aux travailleurs sans que la valeur de ces derniers ne soit considérée comme un salaire. Les montants plafonnés sont désormais identiques pour les deux instances. Cette adaptation fiscale s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Acerta publie un aperçu des cadeaux, primes et chèques-cadeaux pour lesquels les montants maximums sont désormais plus élevés.

Le temps des cadeaux (Acerta)

Zone d’aide dans la région de Vilvorde-Zaventem

Depuis le 1er décembre, la Flandre compte une zone d’aide supplémentaire. Les employeurs qui créent des emplois dans une mosaïque de zones d’entreprises situées dans la région de Vilvorde-Zaventem sont dispensés du versement de 25 % du précompte professionnel retenu. La période d’application de la zone d’aide de Vilvorde-Zaventem s’étend jusqu’au 30 novembre 2024.

Zones d'aide flamandes : extension des zones d'aide existantes et création d'une nouvelle zone d'aide Zaventem-Vilvorde (Ella / SD Worx)

Que faut-il prévoir dans le budget 2019 pour le personnel ?

Des nouveautés arrivent, qui pourront avoir ou auront un impact sur le budget alloué à votre personnel pour 2019. On citera par exemple l’extinction ou la réforme de certaines mesures en faveur de l’emploi, les modifications relatives au reclassement professionnel, une nouvelle cotisation patronale en cas de licenciement par l’employeur, etc. Il est temps d’établir votre check-list. Les articles suivants vous y aideront.

2019 approche. Que devez-vous prévoir dans votre budget ? (Securex)

Votre budget 2019 et les aides à l’emploi (Securex)

Budget 2019 : tenez à l’œil les mesures gouvernementales annoncées (Securex)

Plus de travail dominical dans les centres touristiques

À partir du 10 novembre 2018, le travail dominical sera autorisé toute l’année dans les commerces de détail et les salons de coiffure dans les stations balnéaires, les stations climatiques et les centres touristiques. Le travailleur individuel est limité à 39 dimanches par an. Les employeurs qui souhaitent appliquer cette nouvelle disposition devront adapter leur règlement de travail.

Travailler 39 dimanches dans les commerces de détail et les salons de coiffure (Acerta)

Mesure imminente : des fins de carrière en douceur sur base individuelle

[projet] Le gouvernement entend accorder également aux travailleurs individuels le droit d’opter pour une « fin de carrière en douceur » à partir du 1er janvier 2019. Le projet d’AR a été transmis au Conseil d’État. Si celui-ci émet un avis favorable, l’indemnité patronale octroyée pour compenser la perte de revenus résultant de l’allègement de la charge de travail sera exonérée de cotisations sociales.

Fins de carrière en douceur (Attentia)

Remboursement congé-éducation : règles du jeu par région

Pour obtenir le remboursement des rémunérations et cotisations sociales payées dans le cadre du congé-éducation, vous devez accomplir certaines formalités. Les règles varient d’une région à l’autre. Si votre entreprise possède des unités d’établissement dans plus d’une région, il y a lieu d’introduire un dossier par région.

Congé éducation payé en Région wallonne - Où et comment récupérer vos sous ? (Securex)

Congé éducation payé en Région de Bruxelles-Capitale - Où et comment récupérer vos sous ? (Securex)

Congé éducation payé en Région flamande - Où et comment récupérer vos sous ? (Securex)

Congé éducation payé en Communauté germanophone - Où et comment récupérer vos sous ? (Securex)

Échéances en vue : à vos agendas !

Voici, pour rappel, quelques échéances à venir ... Le plan d’action annuel en matière de bien-être doit être soumis d’ici la fin du mois. Les jours fériés de remplacement pour 2019 doivent être affichés au plus tard le 15 décembre. Dans bon nombre de cas, seul le jour de la fête nationale (21 juillet) qui tombera un dimanche devra être remplacé. Et enfin, les fermetures collectives prévues pour 2019 devront être communiquées fin décembre au plus tard.

Plan d’action annuel 2019 : avant le 1er novembre (Group S)

Fixez sans tarder vos jours de remplacement des jours fériés pour 2019 (Securex)

Fermeture collective en 2019 : communiquez la date avant le 1er janvier 2019 (Partena Professional)

Frais de séjour indexés

Les indemnités forfaitaires exonérées pour frais de séjour en Belgique ont été indexées. Un repas peut désormais coûter 17,06 euros. Le montant mensuel maximum équivaut donc à 16 fois 17,06 euros (pour un emploi à temps plein). Le forfait admis pour les frais de logement a lui aussi légèrement augmenté. Ces adaptations sont entrées en vigueur le 1er octobre 2018.

Indemnités forfaitaires pour les frais de séjour en Belgique : nouveaux montants depuis le 1er octobre 2018 (Partena Professional)

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