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Les formulaires se réfèrent-ils au Code ?

Le Code du bien-être au travail a été publié il y a deux ans déjà. Tous les formulaires et documents qui se référaient aux anciens arrêtés royaux devaient être adaptés. Sachez que si votre organisation ne s’est pas encore conformée à cette obligation, vous êtes en infraction depuis le 12 juin.

Vous vous référez déjà au Code du bien-être au travail ? (Idewe)

Passer des fiches de paie papier aux fiches de paie électroniques : 4 étapes simples

Alors que nous sommes assaillis de termes étranges, tels que blockchain, cobotique (oui oui, avec un c) ou HR Analytics, la plupart des employeurs belges ne sont pas encore passés aux fiches de paie électroniques. Pourquoi cette transition est-elle si difficile ? Partena Professional vous en explique les différentes étapes. Vous trouverez des informations détaillées sur la page Vos documents sur Doccle. Doccle est l’une des plateformes IT autorisées à conserver ces fiches de paie.

78% des salariés reçoivent encore leurs fiches de paie sur papier (Partena Professional)

Vos documents sur Doccle

Tout sur la dispense de versement du PP pour travail en équipe et de nuit

Quand un employeur est-il dispensé de verser le précompte professionnel en cas de travail d’équipe et de nuit ? Le fisc a publié une FAQ reprenant 17 questions/réponses sur le sujet. Pour pouvoir la consulter, vous devez disposer d’un compte auprès de Fisconetplus.be. Une pratique qui pose question. Vous ne disposez pas d’un tel compte ? Qu’à cela ne tienne, EasyPay Group vous en propose en récapitulatif.

Dispense de versement du PP pour travail en équipe et travail de nuit : publication de FAQ dans la circulaire 2019/C/42 du fisc (EasyPay Group)

Vaigo combine mix de mobilité et gestion RH

La start-up louvaniste, Eurides, lance Vaigo, une solution qui relie les applis de mobilité de De Lijn, la SNCB et la STIB et les applications mobility-as-a-service, telles que Urbi ou Whim, aux systèmes de remboursement de frais, RH, ERP des entreprises. L’appli automatise toutes les démarches administratives et veille à ce que les implications fiscales sur le salaire des collaborateurs soient calculées correctement. Les travailleurs peuvent décider au jour le jour de se déplacer en voiture, à vélo et/ou en transports en commun. BDO, un bureau conseil comptant 750 collaborateurs, est le premier grand client.

Vaigo

Dans quels cas l’enregistrement du temps de travail est-il déjà obligatoire ?

Les juridictions belges devront désormais tenir compte de l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne sur l’enregistrement du temps de travail. L’occasion au moins de répertorier les situations dans lesquelles les lois belges imposent déjà pareil enregistrement. Partena Professionnal vous en donne un bref aperçu.

Tic, tac, tic, tac: bientôt une obligation d’enregistrer le temps de travail de tous les travailleurs? (Partena Professional)

Lire aussi :

La Cour européenne de Justice impose l’utilisation de la pointeuse : réponse à 5 questions que tout le monde se pose (Protime)

Retour à la pointeuse pour tous ? (HR Alert, 16 mai 2019)

Retour à la pointeuse pour tous ?

Les États membres doivent obliger les employeurs à mettre en place un système permettant d’enregistrer le temps de travail. Telle est la conclusion de la Cour de Justice de l’UE. L’arrêt suscite pas mal d’agitation. Comment concilier un retour à la pointeuse et une flexibilité nettement accrue, le télétravail, la vérification de mails professionnels en dehors des heures de travail ? Le ministre de l’Emploi, Kris Peeters tente de calmer le débat.

Les syndicats réservent un accueil plutôt positif à l’arrêt. En revanche la FEB a aussitôt twitté (en néerlandais) sa désapprobation et fait remarquer que l’enregistrement du temps de travail a même été supprimé dans la fonction publique.

Les employeurs obligés de mesurer le temps de travail, selon la Cour de Justice de l'UE (rtbf)

Dans Les patrons obligés de pouvoir mesurer le temps de travail des salariés, L'Echo rappelle que la Belgique possède déjà des textes de loi, mais que ceux-ci ne sont respectés ni par les employeurs ni par les travailleurs.

Peeters over Europees arrest: “Dit gaat niet over de prikklok verplichten of afschaffen” (HLN.be)

La Cour de justice de l’UE a publié un résumé clair de l’arrêt rendu dans l’affaire C-55/18 (communiqué de presse, pdf, 2 pages, en français, téléchargement direct.

23 % des heures supplémentaires ne sont pas payées

Une enquête réalisée par Protime est publiée à point nommé alors que l’arrêt de la Cour européenne sur l’enregistrement obligatoire du temps de travail fait la une de l’actualité. En Belgique francophone, plus de la moitié des travailleurs (54 pour cent) estiment ne pas avoir suffisamment de temps pour s’acquitter de leurs tâches et dans 23 pour cent des cas, les heures supplémentaires prestées ne donnent lieu à aucune compensation. En Flandre, ce pourcentage atteint 28 %.

Un quart des francophones privés de compensation pour leurs heures supplémentairess (La Libre)

Règle des 120 heures supplémentaires volontaires désormais en vigueur

Une seule petite phrase a suffi aux partenaires sociaux pour conclure une CCT nationale portant le nombre d’heures supplémentaires volontaires de 100 à 120 par an. Les modalités et conditions restent inchangées. La CCT n° 129 est entrée en vigueur le 23 avril 2019.

CAO n° 129 du 23.04.2019 – Convention collective de travail concernant les heures supplémentaires volontaires (CCT, pdf, téléchargement direct)

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