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Pleins feux sur les frais de déplacement domicile-lieu de travail

Le non-respect des règles complexes qui régissent le remboursement (partiel) des frais de déplacement domicile-lieu de travail peut avoir des conséquences non négligeables pour l’employeur. Vous vous demandez si votre entreprise est en règle ? Le mini-cours publié par Group S à l’attention du monde RH vous rafraîchira la mémoire.

Obligation d’intervenir dans les frais de déplacement domicile-lieu de travail : un employeur averti en vaut deux (Group S)

Attestations crédit-temps disponibles en ligne

Les collaborateurs qui souhaitent bénéficier d’un crédit-temps doivent prouver à leur employeur qu’ils y ont droit. L’attestation peut désormais être téléchargée via Break@Work, le site internet public, très visité, consacré à toutes les formes d’interruption de carrière. Le demandeur reçoit l’attestation au format pdf dans son e-box.

Nouveau: demande d’attestation pour une interruption de carrière ou un crédit-temps via Break@Work (Onem)

Break@Work

Le modèle d’attestation de voiture de société est en ligne

Depuis le 6 janvier 2019, vous êtes tenu de remettre une attestation de voiture de société à chaque collaborateur qui quitte l’entreprise dès lors qu’il bénéficiait d’une voiture de société ou percevait une allocation de mobilité (cash for car). Cette attestation peut désormais être téléchargée gratuitement via le lien ci-dessous.

Budget mobilité

D’après les informations glanées rue de la Loi, le budget mobilité sera quand même soumis à la chambre et entrerait donc en vigueur le 1er mars. Nous ne manquerons pas de vous tenir informé.

Informations en vue de la demande d’une allocation de mobilité auprès d’un nouvel employeur (attestation de voiture de société) (Partena Professional, pdf, téléchargement direct)

Attestation de voiture de société : désormais gratuitement disponible (Partena Professional)

 

Enfant handicapé : élargissement des réglementations en matière de congé

La notion « d’enfant avec un handicap » est élargie. Les travailleurs pouvant faire valoir les réglementations spécifiques en matière de congé d’adoption (durée du congé doublée) et de congé parental (âge limite de l’enfant porté à 21 ans) seront désormais plus nombreux. Cette mesure est d’application pour les demandes de congé introduites à partir du 31 décembre 2018.

Élargissement de la notion d’enfant avec un handicap pour le congé d’adoption et le congé parental (SPF Emploi)

L’attestation de voiture de société désormais obligatoire

À la fin du contrat de travail conclu avec un travailleur bénéficiant d’une voiture de société ou percevant une allocation de mobilité, vous êtes désormais tenu de remettre une « attestation de voiture de société ». Partena Professional explique le pourquoi de cette obligation et précise le contenu du document en question. Dès la semaine prochaine, vous pourrez d’ailleurs télécharger gratuitement un modèle d’attestation sur leur site. Soyez donc attentifs.

Nouveau en 2019 : attestation de voiture de société (Partena Professional)

Statu quo pour le complément d’entreprise (RCC) et les anciens travailleurs de nuit

Le Conseil National du Travail a publié les tableaux reprenant tous les montants CCT qui seront en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Le CNT annonce également qu’aucun coefficient de revalorisation ne sera appliqué au complément d’entreprise pour les prépensionnés (CCT 17) et à l’indemnité complémentaire dont peuvent bénéficier, pendant une période de 5 ans, certains anciens travailleurs de nuit (CCT 46).

Montants conventions collectives de travail (Tableaux reprenant les montants en vigueur à partir du 1er janvier 2019, pdf, 8 p., téléchargement direct)

 

Prime bénéficiaire : nouvelles règles de calcul au prorata

Les primes bénéficiaires dont le montant dépend des prestations de travail fournies seront désormais calculées différemment. Les nouvelles règles récemment approuvées par la Chambre mettent fin à toute ambiguïté. Elles précisent en outre les exclusions ainsi que les conditions pouvant être retenues. Attention toutefois si l’exercice coïncide avec l’année civile. La nouvelle méthode sera déjà d’application pour les primes accordées début 2019 sur le bénéfice réalisé en 2018. Pour plus de précisions et des exemples concrets, lire l’article publié par Partena Professional.

La prime bénéficiaire : tenez compte de la nouvelle méthode de calcul au prorata (Partena Professional)

Cadeaux exonérés : le fisc suit l’ONSS

Après l’ONSS, c’est au tour du fisc d’adapter les montants maximums pouvant être consacrés aux cadeaux offerts aux travailleurs sans que la valeur de ces derniers ne soit considérée comme un salaire. Les montants plafonnés sont désormais identiques pour les deux instances. Cette adaptation fiscale s’applique avec effet rétroactif au 1er janvier 2018. Acerta publie un aperçu des cadeaux, primes et chèques-cadeaux pour lesquels les montants maximums sont désormais plus élevés.

Le temps des cadeaux (Acerta)

Zone d’aide dans la région de Vilvorde-Zaventem

Depuis le 1er décembre, la Flandre compte une zone d’aide supplémentaire. Les employeurs qui créent des emplois dans une mosaïque de zones d’entreprises situées dans la région de Vilvorde-Zaventem sont dispensés du versement de 25 % du précompte professionnel retenu. La période d’application de la zone d’aide de Vilvorde-Zaventem s’étend jusqu’au 30 novembre 2024.

Zones d'aide flamandes : extension des zones d'aide existantes et création d'une nouvelle zone d'aide Zaventem-Vilvorde (Ella / SD Worx)

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