Nouvelles règles sur la vidéosurveillance

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Si vous utilisez des caméras de surveillance, sachez que de nouvelles règles entrent en vigueur à partir de ce jour. L’une d’elles est la validation annuelle. Une autre stipule que vous devez les déclarer auprès de la police locale. Mais ne vous en faites pas trop : même Google n’a trouvé aucune trace du formulaire de déclaration obligatoire...

Peu de matières font autant parler d’elles en restant aussi abstraites. La page web du SPF Intérieur, par exemple, reste désespérément vide, sous le titre « Systèmes de caméras ».

Comme de coutume, la loi est si incompréhensible que l’internet déborde de tentatives d’explication de son contenu.

Le même SPF s’y lance également : Modification de la législation sur les caméras : quels changements pour vous ?.

L’AR n’a été publié que cette semaine. Lexalert le résume dans l’article Déclaration de l'installation et de l'utilisation d'un système de surveillance par caméra 2018.

Vous pouvez télécharger l’Arrêté royal relatif aux déclarations d’installation et d’utilisation de caméras de surveillance et au registre d’activités de traitement d’images de caméras de surveillance.

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