Les augmentations salariales interdites en 2011

Cette année, vous ne pourrez pas consentir d’augmentation de salaire à vos travailleurs. L’Inspection Contrôle des lois sociales y veillera. Les éventuelles augmentations seront déclarées nulles et des sanctions seront prises. Seules les hausses barémiques et les indexations légales seront autorisées.

Dans un article intitulé ‘De maximale marge voor loonkostenontwikkeling vastgelegd bij KB’ (uniquement en néerlandais), Groupe S explique qu’une norme salariale imposée par arrêté royal a force de loi. Les CCT et contrats individuels doivent s’y plier.

Même les augmentations que vous auriez consenties avant la publication de cet arrêté royal du 28 mars sont nulles et non avenues.