Conseiller en prévention et licenciement collectif

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Les conseillers en prévention bénéficient d’une protection contre le licenciement. Quid en cas de licenciement collectif ? Selon la Cour constitutionnelle, en principe la protection tombe. A moins que le conseiller en prévention  démontre devant le juge que son licenciement est effectivement lié à l’indépendance de sa fonction.

Cour constitutionnelle, arrêt n° 73/2018 du 7 juin 2018 (pdf, p. 17)

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