Comment échapper à la cotisation d’activation ONSS

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Les employeurs qui paient des travailleurs pour ne rien faire (solution qui peut être moins coûteuse que le RCC) sont redevables à l’ONSS d’une cotisation d’activation. Ils peuvent en être exonérés en tout ou en partie si les travailleurs dispensés de prestations sont obligés de suivre une formation. Il faut transmettre la preuve des formation(s) au Contrôle des lois sociales.

Exonération de la cotisation d'activation: envoi des pièces justificatives au Contrôle des lois sociales (SPF Emploi)

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