Législation

Les employeurs négligent les risques psychosociaux

La plupart des entreprises belges n'appliquent aucune politique de prévention en matière de risques psychosociaux. Telle est la conclusion d'une enquête de Wolters Kluwer. Cette politique est pourtant obligatoire. Seuls 2 % des managers jugent le niveau de stress au travail élevé à trop élevé. Les travailleurs ne sont pas du même avis et les statistiques leur donnent raison.

Coupe du monde de foot: vos droits et devoirs

Dans quelques jours commencera la grand-messe du football, avec la participation des Diables Rouges. Un nombre étonnant de sources de droit s'appliquent à l'employeur dans ce cadre : lois, CCT, votre règlement de travail, votre politique de prévention en matière d'alcool et de drogues, la réglementation sur le travail de nuit, votre responsabilité en cas d'accident du travail...

4 malentendus tenaces à propos du RGPD

Vous pensez que la législation européenne sur les données à caractère personnel ne vous concerne pas ? Qu'il vous suffit d'adapter les documents de votre entreprise ? Que vous pouvez conserver indéfiniment des données à caractère personnel et que les e-mails échappent à cette règlementation ? Vous faites erreur.

Nouvelles règles sur la vidéosurveillance

Si vous utilisez des caméras de surveillance, sachez que de nouvelles règles entrent en vigueur à partir de ce jour. L’une d’elles est la validation annuelle. Une autre stipule que vous devez les déclarer auprès de la police locale. Mais ne vous en faites pas trop : même Google n’a trouvé aucune trace du formulaire de déclaration obligatoire...

Une semaine de préavis durant les 3 premiers mois

[approuvé] De nouveaux délais de préavis seront bientôt applicables au cours des six premiers mois de l’entrée en service. C’est ce que prévoit la loi de relance qui vient d’être approuvée. Notez que l’on ne parle plus des coaches spécialisés en burn-out, ni de droit à la déconnexion.

Cash for car, e-bikes et autres nouveautés

[approuvé] Ce n’est pas courant, mais ces derniers jours, une série de nouveautés qui ont fait couler beaucoup d’encre ont été votées ou sont entrées en vigueur.

Deuxième pilier ouvert aux indépendants

[approuvé] Plus de 400 000 indépendants actifs en personne physique pourront dorénavant se constituer une pension complémentaire avec une réduction de prime. La Chambre a voté la loi hier. Celle-ci s’applique également aux conjoints aidants, aux indépendants à titre complémentaire et aux aidants indépendants.

Transfert d’entreprise: ce que les RH doivent savoir

Les questions de personnel sont capitales lors de l’achat ou de la vente d’une entreprise. La société à racheter respecte-t-elle le droit du travail ? La CCT 32bis est-elle d’application ? Comment harmoniser les conditions salariales et de travail ? Partena Professional résume ce que les RH doivent savoir lorsqu’un transfert d’entreprise s’annonce.

Tests anti-discrimination anonymes autorisés

[approuvé] La Chambre a autorisé les tests de situation anonymes, les fameux ‘mystery calls’. Les inspecteurs sociaux disposent ainsi d’un moyen supplémentaire d’établir une discrimination commise par un employeur. Le ministre Peeters a dû édulcorer son projet de loi... à tel point que la loi risque de n’être qu’un tigre de papier.

Autres flexi-jobs et prime bénéficiaire adoptés

[approuvé] La loi-programme a été adoptée hier par le Parlement. Entreront en vigueur au 1er janvier 2018 : l’extension des flexi-jobs, la prime bénéficiaire, la cotisation d’activation pour les travailleurs dispensés de prestations et la cotisation de responsabilisation pour les heures complémentaires disponibles non proposées aux travailleurs à temps partiel.

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